François MARC

J’ai eu plaisir à participer hier à la cérémonie de lancement des travaux du centre du Service Militaire Volontaire (SMV) de Brest au Centre Marine La Villeneuve, en présence de Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense. Le SMV vise l’insertion professionnelle de jeunes en difficulté. Il s’inspire du service militaire adapté (SMA) développé depuis plusieurs décennies déjà en outre-mer. Ouvrant à l’automne prochain, le centre de Brest est le 5ème centre des 7 centres prévus à terme et voulus par le Président François Hollande.

Nul doute que la Marine offrira un cadre militaire unique pour redonner à la cinquantaine de jeunes accueillis un sens à leur vie.

Lorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication.

Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités sont responsables de la surveillance, de l'entretien, de la rénovation et du renouvellement éventuel de ces ouvrages d'art ; ce qui peut s’avérer problématique au regard de la charge financière que cela représente. Le risque est que les collectivités ne puissent finalement pas faire face de manière satisfaisante à leurs obligations, voire même qu’elles exposent leur responsabilité pénale…

Dans le Finistère, le problème s’est notamment posé pour les communes de REDENE et SAINT-YVI (comptant chacune moins de 3 000 habitants). À REDENE, les ponts de Sainte-Marguerite et Kerdudal permettent le franchissement de la nationale 165 et des voies ferrées, avec des ouvrages longs de soixante-dix mètres. Il en va de même pour la commune de SAINT-YVI, où trois ouvrages permettent de franchir cette même route. J’avais d'ailleurs alerté les services de l’État pour qu’une sécurisation soit appliquée à la répartition de la charge entre les collectivités et l'État (ma note du 27.05.14)

Je me réjouis que le gouvernement solutionne aujourd’hui les conséquences préoccupantes d’une décentralisation en son temps insuffisamment finalisée (décret du 8 mars 2017) : Désormais les communes ne pourront se voir imposer par RFF (Réseau ferré de France), VNF (Voies navigables de France) ou un gestionnaire d’autoroute, l’entretien de la structure d’un pont ou d’un tunnel. Le "principe de référence" s’appliquera systématiquement pour les collectivités disposant d’un potentiel fiscal de moins de 10 millions d’euros.

Ce seuil de moins de 10 millions d'euros de potentiel fiscal couvre 97% des communes et 8 EPCI sur 10. Une bonne nouvelle pour les collectivités locales !

Alors que 25% du coût des soins dentaires restent à la charge des familles, un Français sur cinq renonce aujourd’hui aux soins dentaires. Dans ce contexte, de nouveaux tarifs et plafonds vont s’appliquer et permettre de réduire le reste à charge des patients.

Comme annoncé par la Ministre de la Santé, le tarif de la consultation n’augmentera pas, mais certains prix qui étaient libres seront plafonnés dès 2018. L’objectif poursuivi par le gouvernement est de garantir à tous les Français des soins dentaires de qualité (communiqué).

Plusieurs mesures ont été prises en ce sens :

• - Le plafonnement des tarifs des prothèses (sur 4 ans) et l’augmentation de la base de remboursement des couronnes. Sous l’effet conjugué de l’augmentation des remboursements et de la baisse des plafonds, le reste à charge baissera progressivement. Là où les prix sont les plus élevés, la réforme tient compte du délai de rééquilibrage pour que les dentistes s’adaptent.

• - L’amélioration de l’accès aux soins dentaires pour les plus modestes (6,6 millions de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS sont concernés).

• - L’amélioration de la prévention et des soins courants. A titre d’exemple, pour la restauration d’une dent sur un type de carie, un chirurgien-dentiste percevait 41€ en 2016 quand ce même acte lui rapportera 67€ en 2018.

• - L’amélioration de la prise en charge ciblée (pour les jeunes, pour les patients atteints de handicap mental et/ou psychique sévère, pour les patients diabétiques).

Voir des cas pratiques

Le groupe Crédit Mutuel Arkéa a publié ce lundi 6 mars ses résultats financiers : des performances financières records et une hausse du nombre de clients (+9,8%). Ces résultats exceptionnels tiennent au fait que la banque régionale a fait preuve d’agilité et de souplesse, qu'elle a su innover dans le digital et qu'elle a habilement su  se diversifier.

Alors le modèle de la banque coopérative et territoriale témoigne ici de son efficacité et de sa rentabilité, le président Jean-Pierre DENIS rappelle dans un entretien diffusé sur France Info (voir ci-dessous) que cependant, d’un point de vue juridique, "rien n’est réglé", notamment sur la question des conflits d’intérêt.

Des décisions judiciaires essentielles sont à attendre dans les prochains mois. Se jouera alors l'autonomie de la banque mutualiste bretonne, qui rappelons-le, n'est pas cotée en Bourse.

Voilà plus de 50 ans que l’IREO de LESNEVEN œuvre pour l’enseignement agricole et propose des formations allant de la 4ème à la licence pro, ainsi que des formations professionnelles pour adultes. Depuis sa création, cet équipement, structurant à la fois pour la filière agricole et pour le nord-Finistère, a constamment amélioré son offre. Ce vendredi 3 mars étaient inaugurés les nouveaux locaux, après 18 mois de travaux soutenus par l’État au travers du PIA (programme d’investissements d’avenir "Formation professionnelle en alternance - Volets 1 & 2" pour un montant d 1,34 millions €), de la région Bretagne et du département du Finistère.

Aujourd’hui l’enseignement agricole reste attractif. Il est le second système éducatif français. D’une manière générale, l’enseignement agricole a progressé, permettant aux effectifs d'augmenter après des années de baisse. Il faut rappeler que depuis la rentrée 2012, le ministère de l’agriculture a fait de l'enseignement agricole une priorité de son action afin de permettre aux jeunes de trouver plus facilement un emploi à la fin de leurs études : création de 930 emplois dans l'enseignement technique et supérieur agricole, lancement du d’action "Enseigner à produire autrement", effort de justice sociale et mise en œuvre de l’aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE), revalorisation des bourses etc.

Pour le monde agricole et les territoires ruraux, l'enseignement agricole constitue un réel atout qu’il est essentiel de soutenir. Bravo à l’IREO pour les actions menées !

Brochure des 50 ans de l'IREO

Visites de terrain : La caisse des dépôts fait avancer les territoires

Ce lundi 27 février 2017, j’étais invité à animer une conférence organisée dans le cadre des "Rendez-vous d’Europe". Ce cycle de 9 conférences est proposé par le Groupement d’intérêt scientifique (GIS)-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et l’Association Europe Rennes 35.

A quelques jours des célébrations du 60ème anniversaire de la signature du Traité de Rome instaurant la Communauté économique européenne (le 25 mars 2017), ces conférences posent la question suivante : "Quel projet européen à l’heure du Brexit ?", car bien au-delà de l’avenir des relations entre le Royaume-Unis et l’Union Européenne, le Brexit remet au cœur des débats le projet européen dans sa globalité.

Lire mon intervention.

Depuis 2 ou 3 décennies, les élus de tous bords font régulièrement le constat que les impôts locaux ne sont pas répartis de manière équitable. En cause, le chiffrage des valeurs locatives des 46 millions de maisons et appartements du pays qui n’a pas été mis au clair depuis 1970. Dès lors, pour des logements identiques (et à taux identiques), les taxes d’habitation peuvent varier parfois du simple au double, sinon plus.

Il était donc indispensable de clarifier tout le système d’évaluation et de chercher à apporte plus d’équité entre contribuables locaux et ceci, à prélèvement global inchangé dans chaque commune. Il ne s’agit pas, on l’a compris, d’augmenter la recette fiscale mais d’installer davantage de justice entre contribuables.

Lors de l’audition organisée ce 21 février 2017 au Sénat, le Secrétaire d’État Christian ECKERT a rendu compte de l’expérimentation réalisée en ce sens dans 5 départements.

Des enseignements utiles ont pu être tirés et tous les lissages nécessaires pourraient être mis en œuvre sur la base des constats chiffrés qui ont pu être opérés.

La feuille de route est donc à présent tracée.

Restera au gouvernement en place à l’été prochain à donner le feu vert à cette importante réforme à mes yeux totalement indispensable pour tendre à une véritable équité entre contribuables français.

Le poids de l'économie bleue représente 14% du PIB français ; c’est le résultat d’une étude publiée ce lundi 20 février par La Fondation de la Mer, en partenariat avec le Boston Consulting Group. Selon cette étude, l’économie bleue pèse trois fois plus que le secteur automobile et six fois plus que le secteur aéronautique.

Faisant travailler 820.000 personnes en France dans différents secteurs (construction navale, pêche, tourisme, énergie marine, télécommunications, ports), l’Économie bleue est indéniablement porteuse de croissance.

Cette première édition du baromètre de la maritimisation de l’économie française confirme l’indéniable opportunité que représente la "croissance bleue" pour notre pointe finistérienne tournée vers l’océan.

La question de l’écotaxe a une nouvelle fois été évoquée au Sénat ce jeudi 9 février 2017. A été notamment rappelé le récent rapport de la cour des comptes qui met en exergue les pertes financières que l’abandon de ce dispositif aurait générées pour le budget de la France.

Le Secrétaire d’État Christian ECKERT a clairement répondu à ce sujet. Il a notamment rappelé que cette fiscalité avait été adoptée sous l’ère FILLON en 2009 et que le contrat avec Ecomouv' avait été signé le 4 mai 2012, c’est-à-dire juste avant la prise de fonction de François HOLLANDE.

Le Secrétaire D’État a souligné à quel point ce contrat avec Ecomouv’ était totalement déséquilibré puisque selon les termes du contrat passé avec ce consortium italien, il fallait dépenser 38 euros de frais de gestion pour recouvrer 100 euros de produit de la taxe. On a rarement vu un dispositif d’un cout tel que celui-là et on s’interroge encore aujourd’hui sur les raisons pour lesquelles le gouvernement de l’époque s’était engagé dans un procédé aussi dispendieux.

On sait que depuis cette période l’écotaxe a été suspendue dans un premier temps à l’initiative de Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement et qu’elle a ensuite été définitivement supprimée par une délibération de l’Assemblée nationale en décembre 2016.

Il n’est pas inutile de rappeler que la recette prévue à partir de l’écotaxe a été remplacée par une augmentation du prix du gazole, de 2 centimes par litre et de 4 centimes pour le transport routier de marchandises. Christine ECKERT l’a rappelé. C’est donc une recette sensiblement plus importante qui rentre aujourd’hui dans les caisses de L’État que celle qu’aurait générée l’écotaxe.

Ceux qui en l’occurrence parlent de pertes financières devraient mieux regarder les chiffres et surtout ne pas oublier qui était à l’origine de ce système totalement aberrant, en l’ayant voté en 2009.

Ce vendredi 3 février, Donald Trump signait de nouveaux décrets présidentiels, s’attaquant désormais à la régulation financière. "Nous allons abroger une grande partie de Dodd Frank, parce qu’il y a tellement de gens, des amis à moi, qui ont des entreprises et qui ne peuvent pas emprunter", assurait-il en présence de grands patrons.

Affaiblir ainsi la régulation des banques mise en place en 2008, c’est bien évidemment prendre le risque de voir le système financier s’emballer de nouveau.

Dès lors que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets, il y a lieu de s’inquiéter pour la stabilité du système financier.

Pour avoir étudié de près les enchainements menant aux dérives du capitalisme financier, je crains le pire des arbitrages à venir outre Atlantique.

N’oublions pas que la crise de 2008 (subprimes) a nécessité plusieurs injections d’argent public de 5 000 milliards de dollars au total dans le monde.

La plus grosse bulle financière de l’histoire n’est pas si ancienne.

En ouvrant la boite de Pandore, Trump risque hélas de nous replacer au bord du gouffre !